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M-9, r. 17 - Code de déontologie des médecins

Article 66
Versions de la disposition

Texte complet
66. Le médecin doit, sous réserve des lois existantes, s’abstenir d’agir à titre de médecin pour le compte d’un tiers dans un litige à l’encontre de son patient.
D. 1213-2002, a. 66.
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